Assurance Ad Valorem : Définition, Calcul et Avantages pour vos expéditions
L’assurance Ad Valorem permet de couvrir la valeur réelle d’un colis transporté, et non son poids. À l’inverse, sans assurance spécifique, la responsabilité du transporteur est limitée et l’indemnité plafonnée à un montant forfaitaire souvent inférieur à la valeur de l’envoi. Secursus vous propose une assurance colis Ad Valorem simple à souscrire, digitale et conforme aux standards internationaux de l’assurance transport.
Qu'est-ce que l'Assurance Ad Valorem ?
L’assurance colis ad valorem garantit l’expéditeur contre des sinistres et dommages éventuels sur la marchandise transportée, et ce sur la base de sa valeur effective.
Distinction entre "Responsabilité du transporteur" et "Assurance"
Avec l’assurance ad valorem, la valeur exacte du colis est déclarée au moment de l’expédition, lors de la souscription du contrat. Il s’agit d’une assurance de biens, qui se distingue par nature de la notion de responsabilité du transporteur.
En effet, la responsabilité du transporteur est fixée par les conventions internationales et se trouve limitée en cas de sinistre. Elle est alors plafonnée à un montant forfaitaire calculé au poids, donc quasi systématiquement inférieur à la valeur de la marchandise :
- Pour le transport routier, la CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) définit un plafond de 8,33 DTS/kg (Droits de Tirages Spéciaux) de poids brut manquant ou endommagé.
- Pour le transport aérien, la Convention de Montréal de 1999 (qui remplace la convention de Varsovie de 1929) fixe la responsabilité du transporteur à environ 22 DTS/kg.
- Pour le transport de fret à l’intérieur des frontières françaises, l’arrêté du 4 janvier 2016 prévoit :
- Pour les expéditions inférieures à 3 tonnes, une indemnité forfaitaire de 33 euros par kilogramme de poids brut de marchandise manquante ou avariée, dans la limite de 1 000 euros par colis.
- Pour celles excédant les 3 tonnes, 20 euros par kilogramme, dans la limite de 3 200 euros par tonne de poids brut.
Or, ces montants relevant du poids du fret transporté n’ont aucun rapport direct avec sa valeur véritable. C’est là la différence fondamentale avec l’assurance ad valorem, qui offre une protection complète du bien expédié, et proportionnelle au risque encouru par son transport.
Pourquoi l'Ad Valorem est indispensable pour les objets de valeur
Illustrons l’intérêt d’une assurance ad valorem à travers le cas concret de l’envoi d’un iPhone d’une valeur de 1 000 euros, mais pesant 200 g :
- En cas de sinistre sans assurance, le bénéficiaire serait indemnisé d’environ 5 euros.
- En cas de souscription d’une assurance ad valorem, il serait couvert à hauteur de la valeur du smartphone, à savoir 1 000 euros.
Le poids d’une marchandise n’est pas corrélé à sa valeur réelle. Certains objets de très petite taille sont beaucoup plus précieux que des colis volumineux. Dès lors, toute expédition d’un objet de valeur se doit d’être couverte par une assurance ad valorem. Et ce d’autant plus qu’un tel contrat ne relève pas des conventions internationales et des spécificités locales.
Comparatif : Assurance Transporteur vs Assurance Ad Valorem Secursus
On l’aura compris, la responsabilité du transporteur ne vaut pas la couverture d’une véritable assurance de biens. Le tableau suivant répertorie les différences essentielles entre les deux :
| Critères | Option Assurance Transporteur | Offre d'assurance ad valorem Secursus |
|---|---|---|
| Coût moyen (Taux) | Entre 1,5% et 3% | Entre 0,5% et 1% |
| Plafonds | Selon les conventions internationales, sur la base d’une déclaration de valeur parfois floue. En France : • 33€/kg (jusqu’à 1 000€ par colis < 3 tonnes) • 20 €/kg (jusqu’à 3 200€ par colis > 3 tonnes) | Jusqu’à 100 000 euros incluant les frais de port |
| Exclusions | Erreur de l’expéditeur, emballage inadapté, cas de force majeure | Fraude avérée, manque de photos justificatives, emballage non conforme |
| Délais de remboursement | Variable selon les situations, de plusieurs semaines à plusieurs mois | Après validation du dossier, de 5 à 10 jours |
Comment fonctionne le calcul de la prime d'assurance ?
La prime d’assurance Ad Valorem correspond à un taux dont le calcul s’effectue au pourcentage de la valeur du bien transporté. En reprenant l’exemple du smartphone de 1 000 euros pour illustrer ce calcul, un taux de 1,5% reviendrait à une prime d’assurance de l’ordre de 15 euros.
Que couvre réellement cette assurance ? (Garanties et Exclusions)
Couverture Ad Valorem
Les sinistres couverts par l’assurance Ad Valorem sont le vol, la perte, la casse, l’avarie (détérioration, écrasement, déformation…), l’incendie. Par ailleurs, sa couverture s’applique également en cas de force majeure, c’est-à-dire lorsque surviennent des événements indépendants du transporteur et de l’assuré. Par exemple :
- Catastrophes naturelles (séismes, tempêtes, inondations)
- Emeutes et actes de terrorisme
- Incidents maritimes ou aériens (naufrage, crash, collision)
En temps normal, si vous n’assurez pas votre expédition et si un événement hors du commun de ce type survient, la responsabilité du transporteur n’est pas engagée : dans ce cas, vous n’êtes pas indemnisé. Mais, grâce à l’assurance Ad Valorem, vous êtes couvert même dans le cas d’un de ces événements exceptionnels.
3 Risques Stratégiques couverts uniquement par l'Ad Valorem
Au-delà des dommages physiques classiques, l'assurance Ad Valorem offre une protection contre des risques logistiques et financiers souvent ignorés des expéditeurs :
- La protection de la marge commerciale (Majoration) : Contrairement à l'indemnisation transporteur qui ne couvre souvent que le coût de production ou le poids, l'assurance Ad Valorem permet de couvrir la valeur de vente de la marchandise. Cela signifie qu'en cas de sinistre, vous récupérez non seulement vos coûts, mais aussi la marge bénéficiaire que vous auriez réalisée.
- Le risque d'Avarie Commune (Maritime) : C'est un risque méconnu mais critique en import-export. Si le navire transportant vos marchandises se trouve en péril et que le commandant doit engager des frais de sauvetage ou sacrifier une partie de la cargaison pour sauver le navire, tous les propriétaires de marchandises (même celles restées intactes) doivent contribuer financièrement aux pertes. Sans assurance Ad Valorem, vous pourriez devoir payer pour récupérer vos propres marchandises saines.
- La sécurité du transport Multi-modal : Lorsque votre marchandise transite par camion, puis avion, puis camionnette, la responsabilité se dilue entre les différents intervenants. En cas de dommage non visible immédiatement, il devient très difficile de prouver quel transporteur est fautif. L'Ad Valorem couvre la marchandise de bout en bout ("clou à clou"), vous évitant de devoir arbitrer des litiges complexes entre transporteurs successifs.
Les conditions de l’assurance
Bien sûr, pour qu’elle puisse avoir lieu, l’indemnisation de l’assurance Ad Valorem est conditionnée à des conditions réglementaires. De manière générale, votre colis doit être emballé de telle sorte qu’il résiste aux contraintes habituels du transport. Votre article doit donc être emballé dans des protections internes (papier bulle, calage, mousse) et un carton rigide adapté à ses dimensions, solidement fermé.
Par ailleurs, il est impératif de prouver la valeur de l’article, en fournissant soit une facture, un bon de commande ou toute autre preuve comptable. Le montant de l’indemnisation ne peut excéder la valeur assurée.
Pour assurer l’expédition, l’assurance Ad Valorem Secursus nécessite une prise de photo avant et après envoi. Ces photos doivent respectivement démontrer que toutes les précautions de sécurité ont été prises et que l’article est parvenu à destination endommagé. L’objectif est ici d’éliminer tout défaut qui pourrait vous êtes imputable en tant qu’expéditeur.
Pourquoi choisir Secursus pour votre Assurance Ad Valorem ?
- Secursus vous propose une prime d’assurance Ad Valorem compétitive, dont le taux varie de 1% à 3% de votre article. Assurer notre smartphone d’une valeur de 1 000 euros vous coûterait donc de 10 à 30 euros.
- Avec notre service entièrement digitalisé, vous assurez votre expédition 100% en ligne, rapidement et en quelques clics.
- Notre service client est disponible du lundi au vendredi, vous assurance une réponse par email (contact@secursus.com) dans les 48h qui suivent votre prise de contact.
- En cas de sinistre, nous vous indemnisons dans un délai de 5 à 10 jours seulement après la validation de votre dossier.
Simulation Financière : Vos pertes évitées
Pour visualiser l'impact réel sur votre trésorerie, voici une comparaison concrète entre l'indemnisation standard d'un transporteur et la couverture Secursus :
| Marchandise (Exemple) | Indemnisation Transporteur (Moyenne constatée) | Remboursement Secursus (Valeur Réelle) | Votre perte évitée |
|---|---|---|---|
| Ordinateur Portable (1 500€ / 2kg) | ~46 € (Basé sur 23€/kg) | 1 500 € | + 1 454 € |
| Montre de Luxe (5 000€ / 0.5kg) | ~11 € | 5 000 € | + 4 989 € |
| Palette Industrielle (10 000€ / 100kg) | ~2 300 € (Plafond routier standard) | 10 000 € | + 7 700 € |
FAQ — Questions fréquentes sur l'Ad Valorem
Que couvre l’assurance Ad Valorem Transport ?
L’assurance Ad Valorem Transport couvre vos marchandises et vos cargaisons contre les sinistres pouvant survenir durant leur transport, en fonction de leur valeur réelle.
Quels sont les scénarios couverts ?
Toutes les fautes potentielles du transporteur sont couvertes par l’assurance Ad Valorem.
Quel prix pour une assurance Ad Valorem ?
Le prix de l’assurance Ad Valorem Secursus varie de 1% à 3% de la valeur du bien expédié.
Comment calculer le prix de votre assurance Ad Valorem ?
Pour calculer le prix de votre assurance Ad Valorem, vous pouvez utiliser notre simulateur, situé plus haut sur cette page.
Dois-je forcément choisir un transporteur qui propose la remise contre signature ?
La remise contre signature est effectivement une condition nécessaire pour assurer vos objets de valeur.
Comment faisons-nous pour couvrir les objets que d’autres assureurs ne couvrent pas ?
Notre couverture élargie repose sur des règles de prévention strictes (emballage, traçabilité, preuves), définies avec notre assureur afin de maîtriser le risque sans exclure les biens de valeur. Bijoux, vêtements haut de gamme ou objets sensibles peuvent ainsi être assurés, sous réserve du respect de ces conditions.
Comment envoyer un colis très fragile en toute sécurité ?
Optez pour du carton double ou triple cannelure selon le poids de votre article et du mode de transport. Il est obligatoire d’opter pour une caisse en bois dans le cas des marchandises fragiles.
L’assurance valeur déclarée me protège contre quels types de sinistres ?
Les sinistres couverts sont les suivants :
- Vol
- Perte
- Avarie
- Casse
- Incendie
L’assurance fonctionne-t-elle pour le transport routier ?
L’assurance Ad Valorem Secursus ne couvre pas le transport routier. Si vous souhaitez assurer un envoi par voie routière, contactez nos équipes : nous vous proposerons des solutions adaptées.
Quelle différence entre Secursus et l’assurance des transporteurs ?
L’assurance des transporteurs est très limitée en comparaison de l’assurance Ad Valorem Secursus. Nous couvrons plus largement votre expédition, y compris les cas de force majeure, et vous proposons une plus grande souplesse en matière d’articles assurés.
Quelle différence entre valeur déclarée et assurance Ad Valorem ?
Une déclaration de valeur classique est une extension de reponsabilité pour le transporteur et reste tributaire des conventions de transport internationales. De plus, en cas de sinistre, l’indemnisation ne survient que si la responsabilité du transporteur est engagée. A l’inverse, l’assurance Ad Valorem assure la valeur réelle du bien et vous permet d’être indemnisé même si la responsabilité du transporteur n’est pas engagée.
