Conditions générales

Applicables à la vente et à l'utilisation du service

Conditions applicables au service

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SECURSUS SAS s'engage à traiter les informations personnelles de ses clients de manière conforme aux obligations légales et réglementaires, ainsi qu’à être transparent quant à l’utilisation des informations personnelles des clients et utilisateurs.

La présente politique de confidentialité explique comment sont utilisées les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web; ou lorsque vous utilisez ou êtes destinataire de nos services.

Cette politique de confidentialité s’applique au présent site internet (www.secursus.com) et opéré par la société SECURSUS SAS. Elle vise à garantir la protection de la vie privée des utilisateurs qui choisissent de nos services conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la DPA (Loi sur la protection des données) et au PECR).

En nous soumettant vos informations (y compris une demande d'informations complémentaires), en vous inscrivant sur notre site internet, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations par SECURSUS de la manière décrite dans cette déclaration de confidentialité et confirmez que toutes les informations transmises sont complètes et véridiques.

En fournissant vos données personnelles à Secursus, vous acceptez que celles-ci puissent être traitées de façon anonyme à des fins d’analyse. De plus, vous acceptez que vos données puissent être analysées par le personnel compétent dans le cadre de la fourniture du service (gestion des réclamations, indemnisation…). Vous reconnaissez que vos données peuvent aussi être légalement utilisées, transmises ou divulguées aux partenaires essentiels de Secursus dans la délivrance du service (assurance, expert…).

À ces fins, vous veillerez toujours à ce que les informations que vous nous transmettez dans l’utilisation du service soient exactes, complètes et à jour.

VOICI LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE SECURSUS PEUT RECUEILLIR À VOTRE SUJET :

SECURSUS peut être amené à collecter des informations personnelles dès lors que :

  • Vous utilisez notre site web
  • Vous utilisez nos services
  • Vous nous contactez
  • Vous êtes un destinataire de nos services.

Cela peut inclure des informations que vous nous fournissez quand :

  • Vous complétez notre formulaire d'inscription ou nos reçus,
  • Vous souscrivez à l’assurance proposée par SECURSUS
  • Vous entrez des informations sur le site SECURSUS
  • Vous contactez SECURSUS directement par écrit ou par téléphone
  • Sont aussi concernées les informations enregistrées sur les emails, formulaires ou documents fournis lors de l’utilisation du service ou de tout autre échange avec SECURSUS

Nous pouvons collecter les types d'informations suivants :

  • Votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone et autres coordonnées
  • Les informations nécessaires pour vous fournir un service, et les détails de nos services que vous avez utilisés
  • Le nom de votre entreprise, votre position dans l'entreprise ; l'adresse de l'entreprise, l'adresse e-mail de l'entreprise et le numéro de téléphone
  • Les informations d’adresse IP, type de matériel et version des navigateurs utilisés pour l’utilisation de nos services
  • Vos informations de paiement telles que les détails de carte de crédit, de débit ou un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Les informations collectées lors de votre utilisation des sites Web de SECURSUS
  • Tout document nécessaire à l’établissement des demandes d’indemnisation
  • Les détails de toute enquête ou plainte que vous faites à SECURSUS
  • Des informations sur le courrier ou les colis assurés via les services SECURSUS
  • Vos informations lors de la signature pour la réception d'un colis ou d'une lettre.

SÉCURITÉ

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos informations.

Afin d'empêcher l'accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriée pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

Secursus ne dispose pas d’un accès direct aux informations liées à vos cartes de paiement. Les informations relatives aux cartes de paiement ne sont pas directement stockées par Secursus mais par notre intermédiaire de paiement Stripe. Stripe est un des leaders mondiaux de la monétique et de la gestion des paiements dématérialisés. Stripe conserve et sécurise l’ensemble des données de vos cartes de crédit. Retrouvez plus d’informations à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

CADRE JURIDIQUE

Tout comme l’ensemble de nos systèmes informatiques internes et d'entreprise, ce site web est conçu pour se conformer aux législations nationales et internationales suivantes en matière de protection des données et de confidentialité des utilisateurs :

  • UK Data Protection Act 1988 (DPA)
  • Directive européenne sur la protection des données de 1995 (DPD)
  • Règlement général de l'UE sur la protection des données 2018 (GDPR)

La conformité de notre site Web avec la législation ci-dessus, présentant toutes de hauts standards de protection de la vie privée des utilisateurs, signifie que ce site est probablement conforme à la législation sur la protection des données et la vie privée de nombreux autres pays et territoires. Si vous doutez de la conformité de notre site internet par rapport à la législation spécifique de votre pays de résidence en matière de protection des données et de vie privée, n’hésitez pas à nous contacter.

DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Si, après avoir donné votre consentement à l'utilisation de vos données, vous changez d'avis par la suite, vous pouvez arrêter tout ou partie de l’utilisation de vos données personnelles en envoyant un courriel à contact@secursus.com. Notez que toute demande de suppression de vos données entraîne de fait la perte définitive du bénéfice de nos services.

Les individus ont le droit de :

  • Demander que les données personnelles conservées à leur sujet soient corrigées, complétées, bloquées ou effacées. Nous nous réservons cependant le droit de refuser une telle suppression, si une suspicion de fraude à l’assurance est caractérisée, et ce afin de constituer un dossier à votre charge dans le cadre de poursuites civiles ou pénales. Les données ne seront alors supprimées qu’une fois la procédure terminée ;

  • Demander une copie des données personnelles que nous détenons à leur sujet. Pour obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet, veuillez écrire à : contact@secursus.com.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE SECURSUS

1. CONTACTEZ-NOUS / QUI SOMMES-NOUS ?

SECURSUS SAS est une société de droit français enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 837 953 041 dont le siège social est situé au 86 Boulevard Maurice Barres, 92200, Neuilly-Sur-Seine, France. SECURSUS SAS, ci-après dénommé « SECURSUS » ou « Nous ».

SECURSUS offre aux visiteurs non enregistrés ou membres SECURSUS enregistrés (collectivement dénommés « clients ») et ci-après dénommé « Utilisateur », « Vous » et « Votre » une licence pour utiliser www.secursus.com (le « Site ») ainsi que les services associés.

Ces conditions d'utilisation du site intègrent la politique de confidentialité et la politique de cookies par cette référence (collectivement appelée « l'accord »).

2. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB.

L'utilisation du site Web de Secursus et de ses services est soumise aux Conditions d'utilisation (CGU) suivantes.

3. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS AUX TERMES DE CETTE POLITIQUE

Nous modifions ces termes de temps en temps. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier ces termes pour vous assurer que vous comprenez les termes qui s'appliquent à ce moment-là.

4. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE WEB

SECURSUS fournit un service d’assurance visant à protéger l’envoi de colis par le biais d’un transporteur. SECURSUS propose une assurance en complément ou en remplacement aux assurances fournies par les transporteurs. Les garanties proposées par SECURSUS visent notamment la perte, le vol et la casse de marchandises transportées. (Pour en savoir plus, consultez les pages pertinentes du site Web et les conditions générales de l’assurance).

Le site internet Secursus.com vous donne accès à une variété de ressources («services») comprenant des informations générales, des messages et / ou des moyens de communication, etc. et peut inclure une section réservée aux clients que seuls le personnel de SECURSUS et les clients connectés peuvent consulter. Les services, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et / ou l'ajout de nouvelles propriétés Web, sont soumis aux conditions d'utilisation.

5. CONTRATS

Les produits ou services proposés par SECURSUS sont soumis aux termes et conditions de notre service et à toute condition spécifique applicable au produit ou au service concerné. Les termes et conditions peuvent être trouvés à l’adresse suivante : https://www.secursus.com/fr-fr/general-terms-and-conditions/.

6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Nous prenons la sécurité et la confidentialité de nos systèmes et des informations de nos clients très au sérieux. Nous passons en revue nos systèmes et données pour assurer le meilleur service possible à nos clients. Il existe des infractions spécifiques pour les actions non autorisées contre les systèmes informatiques et les données, et nous enquêterons sur de telles actions en vue de poursuivre et / ou engager des poursuites civiles pour recouvrer des dommages-intérêts contre les responsables.

En utilisant ce site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément aux termes de notre politique de confidentialité, et les conditions spécifiques du client relatives aux différents produits et services disponibles sur ce site.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ci-dessus.

Ce site web utilise des cookies. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. CONTENU ET EXACTITUDE DE L'INFORMATION

L'utilisation du contenu de SECURSUS (documents, livres blancs, graphiques, logos, logiciels, forums, etc.) est à usage informatif et non commercial ou personnel seulement. Vous ne pouvez pas modifier le contenu, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, publier sur un réseau, diffuser sur tout support ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus des Services, sauf autorisation expresse de SECURSUS.

Les informations sur ce site sont fournies « en l'état ». Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations sur ce site Web sont correctes, nous ne donnons aucune représentation, garantie ou garantie que le contenu de ce site Web est exact, complet ou à jour.

Nous pouvons apporter des modifications au contenu de ce site, y compris aux descriptions et aux prix des biens et services annoncés, à tout moment et sans préavis.

La personnalisation du site en fonction de l'activité et des préférences de l'utilisateur peut modifier l'apparence et le contenu de ce site à tout moment.

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous :

  • Exclure toutes les représentations et garanties relatives à ce site Web et à son contenu, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou omission dans ce site Web; et

  • Exclure toute responsabilité pour les pertes ou dommages découlant de ou en relation avec votre utilisation de ce site Web. Cela comprend, sans s'y limiter, les pertes directes, les pertes d'exploitation ou les profits (que la perte de ces bénéfices soit prévisible ou survenue dans le cours normal des choses ou que vous nous avez avisés de la possibilité d'une telle perte potentielle) et les dommages accessoires, indirects, consécutifs

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage en relation avec votre utilisation de ce site Web. En aucun cas, SECURSUS, ses agents, ou toute autre personne ayant été impliquée dans la création, la production ou la livraison de ces pages, ne sera responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de tout site internet apparenté.

Les exclusions et limitations ci-dessus s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi. Aucun de vos droits statutaires en tant que consommateur qui ne peut être exclu ou limité est affecté.

9. INSCRIPTION

Vous pouvez utiliser ce site pour vous inscrire et créer un compte chez nous. Si vous choisissez un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez les traiter de manière confidentielle. Vous ne devez pas le divulguer à un tiers.

Conformément aux lois Françaises, vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser notre service.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification ou mot de passe que vous avez choisi ou que vous nous avez attribué, si, à notre avis, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions générales.

Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous connaissez utilise votre code d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à : contact@secursus.com.

Nous pouvons annuler votre inscription à ce site Web ou à tout service hébergé sur ce site Web si vous ne respectez pas ces termes et conditions ou les termes et conditions du client pour tout service.

10. UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

En tant que condition de votre utilisation du service, vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou interdites par ces conditions.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas utiliser le service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site Internet de SECURSUS, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du service par toute personne.

Aussi, vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des services, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à un service SECURSUS ou à l'un des services, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.

Vous vous engagez à ne pas obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou de l'information par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition par le biais des services proposés par SECURSUS.

11. GÉNÉRAL

Ces termes et conditions sont régis par les lois Françaises.

Si vous êtes un consommateur, tous les litiges découlant de votre accès à ce site sont soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de France. Si vous êtes une entreprise, tous les litiges découlant de votre accès à ce site sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Si l'un de ces termes ou conditions est réputé invalide ou inapplicable pour une raison quelconque alors la disposition invalide ou inapplicable sera séparée de ces termes et conditions et les dispositions restantes continueront de s’appliquer.

12. PROCÉDURE DE PLAINTES

Pour plus de détails sur notre procédure de réclamation, veuillez nous contacter par email à contact@secursus.com.

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